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NOUS AVONS LU Motion sur l'exception pédagogique au droit d'auteur (21-02-2006)
http://www.cpu.fr/ActU/ActU.asp? Id=1081&Inst=CPU. ___________________
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NOUS AVONS LU Motion sur l'exception pédagogique au droit d'auteur (21-02-2006)
http://www.cpu.fr/ActU/ActU.asp? Id=1081&Inst=CPU. ___________________
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La Conférence des Présidents d'Université (CPU) et l'Association des directeurs et des personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation (ADBU) rappellent que la directive européenne de 2001 sur les droits d'auteur, que cette loi transpose, prévoit « l'exception pédagogique » permettant d'exonérer de droits d'auteur les oeuvres numériques utilisées dans le cadre des activités d'enseignement et de recherche, et des bibliothèques.