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FORUM GOUVERNEMENTAL SUR LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

Sur le Forum du Sommet Mondial de la Société de l'Information (SMSI), http://smsi.internet.gouv.fr/forums/, un message de Patrick Altman

Message de : Patrick Altman - Mél : altman@noos.fr
Date d'envoi : 06 Juin 2003 00:25:50
Sujet : Un modèle économique pour l'édition électronique adapté à la société de l'information.

     La généreuse idée d'une société où la connaissance et la culture circuleraient librement ne verra pas le jour sans un modèle économique adéquat au monde numérique en réseau.

     Une véritable contradiction est à résoudre, elle repose sur les deux points suivants :
- Nécessité de rémunérer les auteurs (sauf dans le cas particulier de la production d'articles scientifiques pour laquelle une organisation des chercheurs est en cours - voir l'appel de Budapest et la nouvelle initiative : Public library of science : http://www.plos.org).
- Refus du public d'accepter le verrouillage des fichiers au téléchargement, voire même de payer au téléchargement.

     Il existe une solution propre à l'économie électronique du document permettant la rémunération des auteurs et la gratuité pour le lecteur.

     Deux données de base :
1) La valeur d'une oeuvre n'a jamais conditionné les gains d'un auteur. Pour le livre, un auteur est payé en pourcentage du prix du livre, lui-même établi selon ses coûts de production de fabrication et de diffusion. Un auteur ne touche pas de droits sur les ventes des ouvrages d'occasion, un auteur touche des droits inférieurs (pourcentage moins élevé et prix du livre abaissé) sur la même oeuvre si elle est imprimée dans une collection de poche.
2) Le coût de production et de diffusion d'une oeuvre électronique sur Internet est voisine de zéro dès sa deuxième représentation.

     Proposition :
1) Rémunérer l'auteur forfaitairement pour la divulgation de son oeuvre au format électronique sur une base négociée avec une structure éditoriale.
2) Diffusion électronique gratuite et non verrouillée du fichier codant l'œuvre
3) L'auteur garde tous ses droits de publication sur support physique.

     Financement de la structure éditoriale :
Dons de particuliers, d'entreprises, de collectivités locales, de bibliothèques...

     Statut :
Structure qui peut être à vocation non commerciale.
Cette structure doit pouvoir bénéficier du statut d'utilité publique.
Collecte de fonds permettant des déductions fiscales de la part des donneurs.

     Argumentation vis à vis des donneurs :
1) Transformation de l'achat d'un objet en une contribution destinée à rémunérer un auteur et la diffusion illimitée de son oeuvre mondialement.
2) Pour la France au moins : bénéficier des déductions fiscales accrues décidées récemment par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin.
3) Les dons peuvent être utilisés par les entreprises dans leur communication à l'exemple du sponsoring.

     Conséquences :
1) Système valide au plan macro-économique : une partie de la richesse peut réellement être mutualisée, bénéficier des immenses économies d'échelle qu'autorise l'économie du document électronique et redistribuée sous la forme de production culturelle.
2) Système très efficace pour lutter contre la concentration de l'industrie de l'édition.
3) Lutte efficacement contre le piratage qui ne subsistera que pour des usages commerciaux des oeuvres diffusées.
4) Autorise un développement sans précédent de la culture francophone tant dans le sens Nord-Sud que Sud-Nord
5) Protége le droit du public pour l'accès à la culture et au savoir.
6) Traduit concrètement l'idée que la culture peut être autre chose qu'une marchandise.

Texte intégral à
http://smsi.internet.gouv.fr/forums/cgi-bin/Vforum?action=lire&page=1&id=57&forum_num=12

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