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Droits d'auteur : l'exception pédagogique en mesure d'opérer ?

Propos recueillis par Marie-Laure Maisonneuvepou pour NousVousIls.fr (28-11-2008)

   La disposition de la loi relative aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (loi DADVSI) établissant une exception relative à l'enseignement doit entrer en vigueur le 1er janvier 2009. Le professeur Michel Vivant, spécialiste du droit des propriétés intellectuelles, alerte la communauté éducative sur les conditions de sa mise en application.

   « C'est un changement d'ordre symbolique. La France a accepté le principe de l'exception après des années de refus, suivant enfin le mouvement initié par de nombreux voisins européens. L'avenir de ce changement annoncé dépend à présent des moyens qui seront (ou ne seront pas) mis en oeuvre pour que la clause soit applicable. Ainsi que de la manière dont les notions floues seront précisées. Pour l'heure, nous avons un texte ponctué d'incertitudes qui donne à l'exception pédagogique des allures d'usine à gaz ! » (extrait)

http://www.vousnousils.fr/page.php?P=data/pour_vous/temoignages/en_pratique/ &key=itm_20081027_124530_droits_dauteur_lexception_pedago.txt.

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Décembre 2008

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