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Questions juridiques à propos des licences libres

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   On trouvera sur JurisPedia une analyse des questions juridiques posées par les licences libres en droit français.
   S'agissant d'un wiki, l'article est évidemment en construction permanente grâce à ses contributeurs, mais l'ensemble des problèmes posés sont d'ores et déjà envisagés.

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Septembre 2006

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