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Brevetabilité des logiciels,
une situation pas si claire que ça !
Ainsi on peut lire dans la dernière Lettre Robert Schuman (Parlement européen) :
« Les eurodéputés ont adopté, en première lecture, par 361 voix contre 157 et 28 abstentions, la proposition de directive, largement amendée, de la Commission sur "la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur". Ce texte vise en particulier à autoriser le brevetage des logiciels, une démarche propre à contenter les quelques géants mondiaux de l'industrie soucieux de verrouiller la création en renforçant la protection de leurs inventions jusque-là assurée, en Europe, par un droit d'auteur jugé trop faible. »
À chacun sa lecture ! La bataille n'est pas gagnée. Les groupes de pression « pro brevet » n'ont probablement pas dit leur dernier mot !
Quelques sites à consulter :
- Des juristes "probrevets" ne veulent plus de l'arbitrage du Parlement
http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39125506,00.htm.
- Les propos et actes du commissaire Bolkestein
http://europa.eu.int/comm/commissioners/bolkestein/index_fr.htm.
- Les eurodéputés se sont laissés déborder
http://www.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39125528,00.htm.
- D'autres liens sur le sujet
http://www.temps-reels.net/article.php3?id_article=1410.
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Association EPI
4e trimestre 2003
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