À l'occasion des débats en séance publique sur le projet de loi « pour une école de la confiance » les députés, députées et le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse ont refusé la mise en place d'une véritable politique de développement du logiciel libre dans l'Éducation nationale. En effet, les amendements 571, 836 et 837 visant à inscrire dans la loi la priorité au logiciel libre dans les services publics de l'enseignement ont été rejetés. https://april.org/node/10307
À l'occasion des débats en séance publique sur le projet de loi « pour une école de la confiance » les députés, députées et le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse ont refusé la mise en place d'une véritable politique de développement du logiciel libre dans l'Éducation nationale. En effet, les amendements 571, 836 et 837 visant à inscrire dans la loi la priorité au logiciel libre dans les services publics de l'enseignement ont été rejetés.