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Sur le Net
 

Un nouveau guide sur Educnet : Droit des biens culturels et des archives

     Ce guide, réalisé par Marie Cornu, Directeur de recherches CECOJI (CNRS), rentre dans la collection des guides juridiques « Légamédia » consacrée à la civilité sur internet et au droit du multimédia.

     Sommaire :

1. La notion de bien culturel
2. La protection des monuments historiques
3. La circulation des ouvres d'art
4. Les collections des musées
5. Les modes d'enrichissement des collections publiques
6. L'accès au patrimoine
7. L'image des biens culturels
8. Le droit des archives
9. Le dépôt légal

http://www.educnet.education.fr/juri/culture/default.htm.

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Association EPI
Avril 2005

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