Conditions d'attribution de licence et d'utilisation de GestProf


A) LES DROITS LIMITS SUIVANTS VOUS SONT CONCDS :

Une licence, non exclusive et non transfrable, afin d'utiliser GestProf en version partagiciel (shareware) pour une priode d'valuation d'environ 30 jours.

L'autorisation de distribuer le programme sous sa forme partagiciel (shareware)  des tiers  condition que ces derniers acceptent les modalits de ce contrat.

B) ENREGISTREMENT DE VOTRE COPIE DU LOGICIEL :

Pass le dlai de 30 jours, vous avez le devoir de vous acquitter de la somme de 150 FF ou 23 Euros (voir les tarifs sur le bon de commande)  verser  l'auteur pour continuer  utiliser le logiciel.

Les tablissements scolaires dsirant installer des copies de GestProf sur plusieurs ordinateurs doivent s'acquitter d'une licence "tablissement". Le prix de cette licence varie en fonction de la taille de l'tablissement :

               1) Jusqu' 400 lves    : 300 FF ( = 46 Euros)
               2) De 400  800 lves   : 450 FF ( = 69 Euros)
               3) Au-del de 800 lves : 600 FF ( = 92 Euros)

L'auteur vous fournira, contre le versement de cette somme, une cl d'accs personnelle qui dbloquera le logiciel, ainsi que la toute dernire mise  jour du programme.

Le logiciel inclut un bon de commande pour simplifier la demande d'enregistrement. Ce document figure dans le fichier intitul "COMMANDE.WRI" et vous renseignera sur les tarifs des diffrentes versions de GestProf.

C) IL EST STRICTEMENT INTERDIT :

De mofidier le programme en tout ou en partie.
De dcompiler ou reconstituer le programme.
Pour les usagers enregistrs, il est interdit de transmettre sa cl personnelle  des tiers.

SI VOUS EFFECTUEZ UNE DES OPRATIONS CI-DESSUS, VOS DROITS D'UTILISATION SONT AUTOMATIQUEMENT RSILIS. CETTE RSILISATION VIENT S'AJOUTER AUX RECOURS EN MATIRE PNALE, CIVILE OU AUTRE DONT L'AUTEUR PEUT SE PRVALOIR.

D) ABSENCE DE RESPONSABILIT POUR LES DOMMAGES INDIRECTS :

L'auteur ne pourra tre tenu responsable en aucune circonstance de tout dommage quel qu'il soit (y compris mais non de faon limitative, les dommages directs ou indirects causs par la perte de bnfices commerciaux, l'interruption des affaires, la perte d'information commerciale ou toute autre perte pcuniaire) rsultant de l'utilisation ou de l'impossibilit d'utilisation de ce produit.

Ce programme est fourni et concd sous licence "TEL QUEL", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, y compris, sans limitation, garanties implicites de valeur marchande et d'adaptabilit  des fins particulires. L'auteur, ou tout autre tiers impliqu dans la cration, la production ou la livraison du programme, ne sera pas tenu responsable sous n'importe quelles circonstances, de tout dommage direct ou indirect incluant les dommages pour pertes de profits, cessation d'activits commerciales ou autre, subis par l'utilisateur de ce programme et ce, mme dans le cas o l'auteur ou ses distributeurs auraient t informs de tels dommages. Les rsultats ou performances de ce programme sont entirement assums par l'utilisateur.

L'auteur peut rvoquer cette licence en tout temps en avisant l'utilisateur du programme, notamment en cas d'infraction aux rgles dictes  l'article C) du prsent document.

L'utilisateur peut mettre fin  la licence d'utilisation en dtruisant ou en effaant toute copie du programme.

E) PROPRIT :

Le programme, y compris son code, sa documentation, son apparence, sa structure et son organisation, est un produit exclusif de l'auteur  qui conserve en permanence les droits de proprit du programme ou de ses copies, modifications ou parties fusionnes.
