Conditions d'attribution de licence et d'utilisation de GestProf


A) LES DROITS LIMITÉS SUIVANTS VOUS SONT CONCÉDÉS :

Une licence, non exclusive et non transférable, afin d'utiliser GestProf en version partagiciel (shareware) pour une période d'évaluation d'environ 30 jours.

L'autorisation de distribuer le programme sous sa forme partagiciel (shareware) à des tiers à condition que ces derniers acceptent les modalités de ce contrat.

B) ENREGISTREMENT DE VOTRE COPIE DU LOGICIEL :

Passé le délai de 30 jours, vous avez le devoir de vous acquitter de la somme de 150 FF ou 23 Euros (voir les tarifs sur le bon de commande) à verser à l'auteur pour continuer à utiliser le logiciel.

Les établissements scolaires désirant installer des copies de GestProf sur plusieurs ordinateurs doivent s'acquitter d'une licence "établissement". Le prix de cette licence varie en fonction de la taille de l'établissement :

               1) Jusqu'à 400 élèves    : 300 FF ( = 46 Euros)
               2) De 400 à 800 élèves   : 450 FF ( = 69 Euros)
               3) Au-delà de 800 élèves : 600 FF ( = 92 Euros)

L'auteur vous fournira, contre le versement de cette somme, une clé d'accès personnelle qui débloquera le logiciel, ainsi que la toute dernière mise à jour du programme.

Le logiciel inclut un bon de commande pour simplifier la demande d'enregistrement. Ce document figure dans le fichier intitulé "COMMANDE.WRI" et vous renseignera sur les tarifs des différentes versions de GestProf.

C) IL EST STRICTEMENT INTERDIT :

De mofidier le programme en tout ou en partie.
De décompiler ou reconstituer le programme.
Pour les usagers enregistrés, il est interdit de transmettre sa clé personnelle à des tiers.

SI VOUS EFFECTUEZ UNE DES OPÉRATIONS CI-DESSUS, VOS DROITS D'UTILISATION SONT AUTOMATIQUEMENT RÉSILIÉS. CETTE RÉSILISATION VIENT S'AJOUTER AUX RECOURS EN MATIÈRE PÉNALE, CIVILE OU AUTRE DONT L'AUTEUR PEUT SE PRÉVALOIR.

D) ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS :

L'auteur ne pourra être tenu responsable en aucune circonstance de tout dommage quel qu'il soit (y compris mais non de façon limitative, les dommages directs ou indirects causés par la perte de bénéfices commerciaux, l'interruption des affaires, la perte d'information commerciale ou toute autre perte pécuniaire) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de ce produit.

Ce programme est fourni et concédé sous licence "TEL QUEL", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, y compris, sans limitation, garanties implicites de valeur marchande et d'adaptabilité à des fins particulières. L'auteur, ou tout autre tiers impliqué dans la création, la production ou la livraison du programme, ne sera pas tenu responsable sous n'importe quelles circonstances, de tout dommage direct ou indirect incluant les dommages pour pertes de profits, cessation d'activités commerciales ou autre, subis par l'utilisateur de ce programme et ce, même dans le cas où l'auteur ou ses distributeurs auraient été informés de tels dommages. Les résultats ou performances de ce programme sont entièrement assumés par l'utilisateur.

L'auteur peut révoquer cette licence en tout temps en avisant l'utilisateur du programme, notamment en cas d'infraction aux règles édictées à l'article C) du présent document.

L'utilisateur peut mettre fin à la licence d'utilisation en détruisant ou en effaçant toute copie du programme.

E) PROPRIÉTÉ :

Le programme, y compris son code, sa documentation, son apparence, sa structure et son organisation, est un produit exclusif de l'auteur  qui conserve en permanence les droits de propriété du programme ou de ses copies, modifications ou parties fusionnées.
